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1992035527 BE

1992035527 17 JANVIER 1992. - ARRETE MINISTERIEL fixant les certificats de capacité linguistique délivrés par le jury linguistique de la Communauté flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992035527 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JANVIER 1992. - ARRETE MINISTERIEL fixant les certificats de capacité linguistique délivrés par le jury linguistique de la Communauté flamande

Source: Communauté flamande

Publication: 15 mai 1992

Numéro: 1992035527

page: 11137

Dossier numéro: 1992-01-17/

Ce texte modifie le texte suivant

1970112501

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