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1992035525 27 FEVRIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le tableau de la structure de la carrière et du statut pécuniaire du personnel administratif et technique des universités de la Communauté flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992035525 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992035525 27 FEVRIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le tableau de la structure de la carrière et du statut pécuniaire du personnel administratif et technique des universités de la Communauté flamande Ouvrir la source officielle

27 FEVRIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le tableau de la structure de la carrière et du statut pécuniaire du personnel administratif et technique des universités de la Communauté flamande

Source: Communauté flamande

Publication: 8 mai 1992

Numéro: 1992035525

page: 10433

Dossier numéro: 1992-02-27/37

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