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1992035509 BE

1992035509 12 FEVRIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le règlement de l'élection des membres du conseil d'administration de l'"Universiteit Gent"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992035509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 FEVRIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le règlement de l'élection des membres du conseil d'administration de l'"Universiteit Gent"

Source: Communauté flamande

Publication: 30 avril 1992

Numéro: 1992035509

page: 9677

Dossier numéro: 1992-02-12/

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