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1992035492 BE

1992035492 17 FEVRIER 1992. - ARRETE MINISTERIEL portant application de l'article 3, # 7, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement - Fonds de roulement de l'enseignement secondaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992035492 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 FEVRIER 1992. - ARRETE MINISTERIEL portant application de l'article 3, # 7, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement - Fonds de roulement de l'enseignement secondaire

Source: Communauté flamande

Publication: 28 avril 1992

Numéro: 1992035492

page: 9337

Dossier numéro: 1992-02-17/

Ce texte modifie les textes suivants

1991103051 1992010752

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