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1992035456 BE

1992035456 19 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les échelles de traitements attachées aux grades particuliers et aux grades supprimés auprès du Ministère de la Communauté flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992035456 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les échelles de traitements attachées aux grades particuliers et aux grades supprimés auprès du Ministère de la Communauté flamande

Source: Communauté flamande

Publication: 9 mai 1992

Numéro: 1992035456

page: 10508

Dossier numéro: 1991-12-19/

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