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1992035455 7 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les échelles de traitement attachées aux grades particuliers et aux grades supprimés auprès du Ministère de la Communauté flamande, ainsi que certaines dispositions pécuniaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992035455 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les échelles de traitement attachées aux grades particuliers et aux grades supprimés auprès du Ministère de la Communauté flamande, ainsi que certaines dispositions pécuniaires

Source: Communauté flamande

Publication: 13 mai 1992

Numéro: 1992035455

page: 10866

Dossier numéro: 1992-01-07/

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