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1992035452 BE

1992035452 27 FEVRIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant composition du "Raad voor het Hoger Onderwijs" (Conseil de l'Enseignement supérieur) et de ses sections du "Vlaamse Onderwijsraad" (Conseil flamand de l'Enseignement)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992035452 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

27 FEVRIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant composition du "Raad voor het Hoger Onderwijs" (Conseil de l'Enseignement supérieur) et de ses sections du "Vlaamse Onderwijsraad" (Conseil flamand de l'Enseignement)

Source: Communauté flamande

Publication: 22 avril 1992

Numéro: 1992035452

page: 8913

Dossier numéro: 1992-02-27/

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