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1992035446 BE

1992035446 4 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'organisation des jurys de la Communauté flamande de l'enseignement supérieur de plein exercice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992035446 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

4 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'organisation des jurys de la Communauté flamande de l'enseignement supérieur de plein exercice

Source: Communauté flamande

Publication: 11 avril 1992

Numéro: 1992035446

page: 8269

Dossier numéro: 1991-03-04/

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