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1992035436 BE

1992035436 25 MARS 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 22 mai 1991 fixant des dispositions statutaires particulières pour le personnel du Ministère de la Communauté flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992035436 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 MARS 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 22 mai 1991 fixant des dispositions statutaires particulières pour le personnel du Ministère de la Communauté flamande

Source: Communauté flamande

Publication: 1 avril 1992

Numéro: 1992035436

page: 7252

Dossier numéro: 1992-03-25/

Ce texte modifie le texte suivant

1991035726

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