1992035434
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1992035434 19 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 13, # 1er, de l'arrêté royal n° 542 du 31 mars 1987 portant l'organisation, le fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat à Gand et à Liège
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992035434 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992035434 19 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 13, # 1er, de l'arrêté royal n° 542 du 31 mars 1987 portant l'organisation, le fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat à Gand et à Liège
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19 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 13, # 1er, de l'arrêté royal n° 542 du 31 mars 1987 portant l'organisation, le fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat à Gand et à Liège
Source: Communauté flamande
Publication: 14 avril 1992
Numéro: 1992035434
page: 8394
Dossier numéro: 1991-12-19/