1992035432
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1992035432 22 MAI 1991. - ARRETE du Gouvernement flamand relatif à l'évaluation aux mesures d'ordre et au régime disciplinaire dans l'enseignement communautaire
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992035432 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992035432 22 MAI 1991. - ARRETE du Gouvernement flamand relatif à l'évaluation aux mesures d'ordre et au régime disciplinaire dans l'enseignement communautaire
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22 MAI 1991. - ARRETE du Gouvernement flamand relatif à l'évaluation aux mesures d'ordre et au régime disciplinaire dans l'enseignement communautaire
Source: Communauté flamande
Publication: 11 avril 1992
Numéro: 1992035432
page: 8260
Dossier numéro: 1991-05-22/41