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1992035430 BE

1992035430 4 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 12 octobre 1988 relatif à l'agrément des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992035430 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992035430 4 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 12 octobre 1988 relatif à l'agrément des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur Ouvrir la source officielle

4 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 12 octobre 1988 relatif à l'agrément des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur

Source: Communauté flamande

Publication: 9 avril 1992

Numéro: 1992035430

page: 8094

Dossier numéro: 1991-12-04/38

Ce texte modifie le texte suivant

1989029078

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