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1992035393 BE

1992035393 7 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 98 du décret du 21 décembre 1990 contenant des dispositions budgétaires techniques ainsi que des dispositions accompagnant le budget 1991

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992035393 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 98 du décret du 21 décembre 1990 contenant des dispositions budgétaires techniques ainsi que des dispositions accompagnant le budget 1991

Source: Communauté flamande

Publication: 2 avril 1992

Numéro: 1992035393

page: 7445

Dossier numéro: 1992-01-07/39

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