1992035388
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1992035388 12 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 89, § 4, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992035388
Art. 1 1992035388 12 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 89, § 4, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle.
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Texte
(Abrogé) <AM 1994-02-14/34, art.6, 003; En vigueur : 01-01-1994>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 14-02-1994 publié le 27-04-1994
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 04-02-1993 publié le 27-05-1993
Article modifié : 4