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1992035385 BE

1992035385 7 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant règlement du personnel des services administratifs du Conseil autonome de l'Enseignement communautaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992035385 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant règlement du personnel des services administratifs du Conseil autonome de l'Enseignement communautaire

Source: Communauté flamande

Publication: 2 avril 1992

Numéro: 1992035385

page: 7414

Dossier numéro: 1992-01-07/36

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