Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1992035374 BE

1992035374 18 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant la redistribution des allocations de base du programme 71 (Environnement) du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1991

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992035374 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992035374 18 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant la redistribution des allocations de base du programme 71 (Environnement) du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1991 Ouvrir la source officielle

18 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant la redistribution des allocations de base du programme 71 (Environnement) du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1991

Source: Communauté flamande

Publication: 24 mars 1992

Numéro: 1992035374

page: 6256

Dossier numéro: 1991-12-18/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →