1992035371
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1992035371 18 MARS 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les tarifs des droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage belges et sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les bouches de l'Escaut et sur le Canal Gand-Terneuzen. <Traduction>
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992035371
Art. 1 1992035371 18 MARS 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les tarifs des droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage belges et sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les bouches de l'Escaut et sur le Canal Gand-Terneuzen. <Traduction>
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Texte
(abrogé) <AEF 1993-03-17/31, art. 11, 002; En vigueur : 01-04-1993>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 17-03-1993 publié le 30-03-1993