1992035366
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1992035366 19 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 30 juillet 1985 concernant les obligations et les missions dans le domaine de l'inspection médicale scolaire, fixant les conditions d'agrément des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire et réglant le subventionnement de ces équipes et de ces centres
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992035366 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992035366 19 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 30 juillet 1985 concernant les obligations et les missions dans le domaine de l'inspection médicale scolaire, fixant les conditions d'agrément des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire et réglant le subventionnement de ces équipes et de ces centres
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19 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 30 juillet 1985 concernant les obligations et les missions dans le domaine de l'inspection médicale scolaire, fixant les conditions d'agrément des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire et réglant le subventionnement de ces équipes et de ces centres
Source: Communauté flamande
Publication: 20 mars 1992
Numéro: 1992035366
page: 5915
Dossier numéro: 1991-12-19/
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