1992035362
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1992035362 19 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au congé accordé aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux pour accomplir certaines prestations au bénéfice de groupes politiques reconnus dans les chambres législatives de l'Etat, des Communautés ou des Régions, ou au bénéfice des présidents de ces groupes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992035362 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992035362 19 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au congé accordé aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux pour accomplir certaines prestations au bénéfice de groupes politiques reconnus dans les chambres législatives de l'Etat, des Communautés ou des Régions, ou au bénéfice des présidents de ces groupes
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19 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au congé accordé aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux pour accomplir certaines prestations au bénéfice de groupes politiques reconnus dans les chambres législatives de l'Etat, des Communautés ou des Régions, ou au bénéfice des présidents de ces groupes
Source: Communauté flamande
Publication: 20 mars 1992
Numéro: 1992035362
page: 5912
Dossier numéro: 1991-12-19/
Ce texte modifie les textes suivants
1990029728 1974011503 1981001103