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1992035361 BE

1992035361 18 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 14 décembre 1983 portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités aux organes consultatifs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992035361 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992035361 18 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 14 décembre 1983 portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités aux organes consultatifs Ouvrir la source officielle

18 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 14 décembre 1983 portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités aux organes consultatifs

Source: Communauté flamande

Publication: 18 mars 1992

Numéro: 1992035361

page: 5708

Dossier numéro: 1991-12-18/

Ce texte modifie le texte suivant

1984023208

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