1992035356
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1992035356 18 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux et l'arrêté ministeriel du 3 novembre 1969 déterminant les règles relatives à l'intervention financière de l'Etat dans la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992035356 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992035356 18 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux et l'arrêté ministeriel du 3 novembre 1969 déterminant les règles relatives à l'intervention financière de l'Etat dans la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux
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18 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux et l'arrêté ministeriel du 3 novembre 1969 déterminant les règles relatives à l'intervention financière de l'Etat dans la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux
Source: Communauté flamande
Publication: 17 mars 1992
Numéro: 1992035356
page: 5596
Dossier numéro: 1991-12-18/
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1969110310 1966121301