1992035355
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1992035355 11 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand octroyant une allocation spéciale et temporaire aux fonctionnaires de la direction des autorisations écologiques de l'Administration de l'Environnement, de la Nature et de la Rénovation rurale du Département de l'Environnement et de l'Infrastructure du Ministère de la Communauté flamande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992035355 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992035355 11 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand octroyant une allocation spéciale et temporaire aux fonctionnaires de la direction des autorisations écologiques de l'Administration de l'Environnement, de la Nature et de la Rénovation rurale du Département de l'Environnement et de l'Infrastructure du Ministère de la Communauté flamande
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11 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand octroyant une allocation spéciale et temporaire aux fonctionnaires de la direction des autorisations écologiques de l'Administration de l'Environnement, de la Nature et de la Rénovation rurale du Département de l'Environnement et de l'Infrastructure du Ministère de la Communauté flamande
Source: Communauté flamande
Publication: 18 mars 1992
Numéro: 1992035355
page: 5706
Dossier numéro: 1991-12-11/