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1992035354 BE

1992035354 4 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand transférant l'allocation de base 12.22.51 du programme 51 à l'allocation de base 41.01.51

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992035354 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand transférant l'allocation de base 12.22.51 du programme 51 à l'allocation de base 41.01.51

Source: Communauté flamande

Publication: 21 mars 1992

Numéro: 1992035354

page: 6017

Dossier numéro: 1991-12-04/

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