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1992035353 BE

1992035353 19 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992035353 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

19 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux

Source: Communauté flamande

Publication: 17 mars 1992

Numéro: 1992035353

page: 5598

Dossier numéro: 1991-12-19/

Ce texte modifie les textes suivants

1981002127 1962081305

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