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1992035349 BE

1992035349 4 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 novembre 1990 relatif au Service social de la Communauté flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992035349 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992035349 4 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 novembre 1990 relatif au Service social de la Communauté flamande Ouvrir la source officielle

4 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 novembre 1990 relatif au Service social de la Communauté flamande

Source: Communauté flamande

Publication: 14 mars 1992

Numéro: 1992035349

page: 5454

Dossier numéro: 1991-12-04/

Ce texte modifie le texte suivant

1990030481

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