1992035348
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1992035348 7 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1967 fixant les règles de calcul du nombre d'éducateurs dans l'enseignement de l'Etat
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BE Justel 1992035348 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992035348 7 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1967 fixant les règles de calcul du nombre d'éducateurs dans l'enseignement de l'Etat
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7 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1967 fixant les règles de calcul du nombre d'éducateurs dans l'enseignement de l'Etat
Source: Communauté flamande
Publication: 21 mars 1992
Numéro: 1992035348
page: 6018
Dossier numéro: 1992-01-07/
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