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1992035342 BE

1992035342 7 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au service d'encadrement pédagogique de l'ARGO

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992035342 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au service d'encadrement pédagogique de l'ARGO

Source: Communauté flamande

Publication: 19 mars 1992

Numéro: 1992035342

page: 5826

Dossier numéro: 1992-01-07/38

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