1992035341
BE
BE
1992035341 18 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand imposant les exigences minimales en matière d'isolation thermique d'habitations. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-1992 et mise à jour au 17-06-2005)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992035341
Art. 1 1992035341 18 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand imposant les exigences minimales en matière d'isolation thermique d'habitations. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-1992 et mise à jour au 17-06-2005)
Ouvrir la source officielle
Texte
(abrogé) <AGF 2005-03-11/39, art. 33, 003; En vigueur : 01-01-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 11-03-2005 publié le 17-06-2005
MODIFIE PAR
Arrêté exécutif Flamand du 30-07-1992 publié le 29-09-1992
Article modifié : 7