1992035335
BE
BE
1992035335 18 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à la création, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur flamand de l'Aide sociale générale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-1992 et mise à jour au 17-09-1997.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992035335
Art. 1 1992035335 18 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à la création, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur flamand de l'Aide sociale générale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-1992 et mise à jour au 17-09-1997.)
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <DCFL 1997-07-15/61, art. 17, 003; En vigueur : 27-01-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 15-07-1997 publié le 17-09-1997
MODIFIE PAR
Arrêté exécutif Flamand du 17-06-1992 publié le 21-08-1992
Articles modifiés
2; 3