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1992035334 BE

1992035334 3 DECEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la formation et au recyclage de membres du personnel mis au travail dans des structures agréées d'assistance spéciale à la jeunesse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992035334 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 DECEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la formation et au recyclage de membres du personnel mis au travail dans des structures agréées d'assistance spéciale à la jeunesse

Source: Communauté flamande

Publication: 7 avril 1992

Numéro: 1992035334

page: 7791

Dossier numéro: 1991-12-03/

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