1992035332
BE
BE
1992035332 7 JANVIER 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à la composition, l'organisation, les compétences et le fonctionnement de la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région flamande.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992035332
Art. 1 1992035332 7 JANVIER 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à la composition, l'organisation, les compétences et le fonctionnement de la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région flamande.
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AGF 1994-04-20/44, art. 15, 002; En vigueur : 14-07-1994>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 20-04-1994 publié le 14-07-1994