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1992035331 BE

1992035331 6 JANVIER 1992. - ARRETE MINISTERIEL fixant le fonds de restructuration destiné à l'enseignement de la Communauté pendant l'année scolaire 1991-1992

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992035331 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JANVIER 1992. - ARRETE MINISTERIEL fixant le fonds de restructuration destiné à l'enseignement de la Communauté pendant l'année scolaire 1991-1992

Source: Communauté flamande

Publication: 21 mars 1992

Numéro: 1992035331

page: 6019

Dossier numéro: 1992-01-06/

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