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1992035321 BE

1992035321 6 FEVRIER 1992. - Arrêté ministériel portant modification des prix du transport sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992035321
Art. 1 1992035321 6 FEVRIER 1992. - Arrêté ministériel portant modification des prix du transport sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AM 1993-01-19/31, art. 3, 002; En vigueur : 1993-01-01>

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 19-01-1993 publié le 01-04-1993

Article modifié : ABROGATION

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