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1992035308 BE

1992035308 12 FEVRIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant approbation du règlement organique fixant le régime du personnel du Conseil socio-économique de la Flandre et le cadre du personnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992035308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992035308 12 FEVRIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant approbation du règlement organique fixant le régime du personnel du Conseil socio-économique de la Flandre et le cadre du personnel Ouvrir la source officielle

12 FEVRIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant approbation du règlement organique fixant le régime du personnel du Conseil socio-économique de la Flandre et le cadre du personnel

Source: Communauté flamande

Publication: 28 février 1992

Numéro: 1992035308

page: 4267

Dossier numéro: 1992-02-12/

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