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1992035300 BE

1992035300 7 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au maintien en service, sous les liens d'un contrat de travail, de membres du personnel temporaire de certains organismes publics relevant de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992035300 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992035300 7 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au maintien en service, sous les liens d'un contrat de travail, de membres du personnel temporaire de certains organismes publics relevant de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande Ouvrir la source officielle

7 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au maintien en service, sous les liens d'un contrat de travail, de membres du personnel temporaire de certains organismes publics relevant de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande

Source: Communauté flamande

Publication: 10 mars 1992

Numéro: 1992035300

page: 5031

Dossier numéro: 1992-01-07/

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