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1992035297 BE

1992035297 4 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'engagement sous les liens d'un contrat de travail dans certains organismes publics relevant de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992035297 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'engagement sous les liens d'un contrat de travail dans certains organismes publics relevant de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande

Source: Communauté flamande

Publication: 18 mars 1992

Numéro: 1992035297

page: 5704

Dossier numéro: 1991-12-04/44

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