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1992035296 19 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 février 1991 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992035296 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992035296 19 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 février 1991 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux
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19 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 février 1991 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux
Source: Communauté flamande
Publication: 17 mars 1992
Numéro: 1992035296
page: 5599
Dossier numéro: 1991-12-19/41
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