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1992035295 BE

1992035295 4 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand accordant des chèques-repas au personnel des Services de l'Exécutif flamand et de certaines personnes morales de droit public relevant de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992035295 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand accordant des chèques-repas au personnel des Services de l'Exécutif flamand et de certaines personnes morales de droit public relevant de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande

Source: Communauté flamande

Publication: 5 mars 1992

Numéro: 1992035295

page: 4683

Dossier numéro: 1991-12-04/

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