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1992035288 7 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le nombre de membres du personnel contractuels mis à la disposition du secrétariat du conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre (MINA), ainsi que les règles de recrutement et le statut pécuniaire de ces membres du personnel (mina)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992035288 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992035288 7 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le nombre de membres du personnel contractuels mis à la disposition du secrétariat du conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre (MINA), ainsi que les règles de recrutement et le statut pécuniaire de ces membres du personnel Ouvrir la source officielle

7 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le nombre de membres du personnel contractuels mis à la disposition du secrétariat du conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre (MINA), ainsi que les règles de recrutement et le statut pécuniaire de ces membres du personnel

Source: Communauté flamande

Publication: 3 mars 1992

Numéro: 1992035288

page: 4472

Dossier numéro: 1992-01-07/37

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