1992035287
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1992035287 7 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'engagement et de maintien en service sous les liens d'un contrat de travail au Ministère de la Communauté flamande et dans les établissements scientifiques relevant de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992035287 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992035287 7 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'engagement et de maintien en service sous les liens d'un contrat de travail au Ministère de la Communauté flamande et dans les établissements scientifiques relevant de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande
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7 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'engagement et de maintien en service sous les liens d'un contrat de travail au Ministère de la Communauté flamande et dans les établissements scientifiques relevant de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande
Source: Communauté flamande
Publication: 17 mars 1992
Numéro: 1992035287
page: 5601
Dossier numéro: 1992-01-07/