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1992035286 19 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique Australian Youth Choir

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992035286 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique Australian Youth Choir

Source: Communauté flamande

Publication: 11 mars 1992

Numéro: 1992035286

page: 5107

Dossier numéro: 1991-12-19/

Ce texte modifie le texte suivant

1958041502

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