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1992035284 BE

1992035284 19 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992035284 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux

Source: Communauté flamande

Publication: 14 mars 1992

Numéro: 1992035284

page: 5459

Dossier numéro: 1991-12-19/45

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