1992035283
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1992035283 2 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant désignation des fonctionnaires de l'Exécutif flamand habilités à détecter et constater les infractions à la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature et aux arrêtés pris en exécution de ladite loi. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2008 et mise à jour au 25-06-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992035283
Art. 1 1992035283 2 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant désignation des fonctionnaires de l'Exécutif flamand habilités à détecter et constater les infractions à la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature et aux arrêtés pris en exécution de ladite loi. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2008 et mise à jour au 25-06-2009)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2009-04-30/88 , art. 33, 003; En vigueur : 25-06-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 30-04-2009 publié le 25-06-2009
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 07-03-2008 publié le 21-05-2008
Article modifié : 1