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1992035272 BE

1992035272 19 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant les arrêtés de l'Exécutif flamand pris en exécution de l'article 12bis, # 2, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992035272 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992035272 19 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant les arrêtés de l'Exécutif flamand pris en exécution de l'article 12bis, # 2, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement Ouvrir la source officielle

19 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant les arrêtés de l'Exécutif flamand pris en exécution de l'article 12bis, # 2, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Source: Communauté flamande

Publication: 24 juin 1992

Numéro: 1992035272

page: 14328

Dossier numéro: 1991-12-19/

Erratum : Publication du 27 août 1992, page 18830

Ce texte modifie les textes suivants

1989029601 1991030242 1991030535 1991035103

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