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1992035265 BE

1992035265 18 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Executif flamand relatif à l'octroi du crédit provisionnel 1991 pour les fonds spéciaux pour la recherche dans les institutions universitaires et les actions de recherche concertées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992035265 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992035265 18 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Executif flamand relatif à l'octroi du crédit provisionnel 1991 pour les fonds spéciaux pour la recherche dans les institutions universitaires et les actions de recherche concertées Ouvrir la source officielle

18 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Executif flamand relatif à l'octroi du crédit provisionnel 1991 pour les fonds spéciaux pour la recherche dans les institutions universitaires et les actions de recherche concertées

Source: Communauté flamande

Publication: 14 mars 1992

Numéro: 1992035265

page: 5455

Dossier numéro: 1991-12-18/

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