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1992035244 BE

1992035244 18 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand octroyant une subvention non réglementée au "Vlaams Informatie- en Communicatiecentrum voor Handicap en Technologie", à Louvain

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992035244 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992035244 18 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand octroyant une subvention non réglementée au "Vlaams Informatie- en Communicatiecentrum voor Handicap en Technologie", à Louvain Ouvrir la source officielle

18 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand octroyant une subvention non réglementée au "Vlaams Informatie- en Communicatiecentrum voor Handicap en Technologie", à Louvain

Source: Communauté flamande

Publication: 26 février 1992

Numéro: 1992035244

page: 4064

Dossier numéro: 1991-12-18/

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