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1992035243 BE

1992035243 2 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'organisation de la section "orthopédie" de l'enseignement supérieur paramédical de type court et de plein exercice au "Hoger Instituut voor Technische en Paramedische Wetenschappen" à Geel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992035243 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992035243 2 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'organisation de la section "orthopédie" de l'enseignement supérieur paramédical de type court et de plein exercice au "Hoger Instituut voor Technische en Paramedische Wetenschappen" à Geel Ouvrir la source officielle

2 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'organisation de la section "orthopédie" de l'enseignement supérieur paramédical de type court et de plein exercice au "Hoger Instituut voor Technische en Paramedische Wetenschappen" à Geel

Source: Communauté flamande

Publication: 29 février 1992

Numéro: 1992035243

page: 4396

Dossier numéro: 1991-10-02/

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