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1992035242 7 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 30 octobre 1991 portant recrutement et statut pécuniaire de certains membres du personnel contractuels spécialisés auprès du Ministère de la Communauté flamande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992035242 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992035242 7 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 30 octobre 1991 portant recrutement et statut pécuniaire de certains membres du personnel contractuels spécialisés auprès du Ministère de la Communauté flamande
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7 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 30 octobre 1991 portant recrutement et statut pécuniaire de certains membres du personnel contractuels spécialisés auprès du Ministère de la Communauté flamande
Source: Communauté flamande
Publication: 20 février 1992
Numéro: 1992035242
page: 3573
Dossier numéro: 1992-01-07/
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