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1992035231 11 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'exécutif flamand portant transfert des moyens de 1991 pour le fonctionnement général des services d'encadrement pédagogique et du service d'études

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992035231 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992035231 11 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'exécutif flamand portant transfert des moyens de 1991 pour le fonctionnement général des services d'encadrement pédagogique et du service d'études Ouvrir la source officielle

11 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'exécutif flamand portant transfert des moyens de 1991 pour le fonctionnement général des services d'encadrement pédagogique et du service d'études

Source: Communauté flamande

Publication: 26 février 1992

Numéro: 1992035231

page: 4056

Dossier numéro: 1991-12-11/

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