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1992035230 18 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 29 mai 1991 modifiant l'arrêté royal du 28 fevrier 1977 relatif à la delivrance de permis de chasse et de licences de chasse et modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 29 mai 1991 organisant l'examen de chasse
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992035230 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992035230 18 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 29 mai 1991 modifiant l'arrêté royal du 28 fevrier 1977 relatif à la delivrance de permis de chasse et de licences de chasse et modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 29 mai 1991 organisant l'examen de chasse
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18 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 29 mai 1991 modifiant l'arrêté royal du 28 fevrier 1977 relatif à la delivrance de permis de chasse et de licences de chasse et modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 29 mai 1991 organisant l'examen de chasse
Source: Communauté flamande
Publication: 28 février 1992
Numéro: 1992035230
page: 4265
Dossier numéro: 1991-12-18/39
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